Stéphanie Mermet Sophrologue

12 rue de Châteaulin 29180 Locronan. – N° SIRET 95160789400015

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C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Stéphanie Mermet exerçant son activité de sophrologue sous le statut d’autoentrepreneur, profession libérale acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés à son nom . N Siret 95160789400015

Toute personne souhaitant procéder une prise de rendez-vous en ligne via le présent site internet est dénommée ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Ci-après dénommé : « Stéphanie Mermet » « La sophrologue » ou « La Prestataire » ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1. CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés depuis le site  https://sophrologiedelabaie.fr/ ou lors de la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE

​Le site internet peut permettre de réserver et / ou payer en ligne des prestations de sophrologie. La prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Stéphanie Mermet aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 09 89 28 70 ou par mail à smermet29@gmail.com

ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS

​Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Stéphanie Mermet, Sophrologue – Praticienne certifiée Sophrologue et Maître sophrologue par l’ Institut de Formation Hypnose et Sophrologie (IFHS) de Metz. La sophrologue se soumet au code de déontologie de sa profession.

Les services individuels et collectifs

– Séances individuelles de sophrologie

– Séances de Sophrologie de groupe

– Ateliers ou séances de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publiques ou privés , liste non exhaustive

La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et qui sont validées par attestations de formation qu’elle tient à disposition sur demande.

Stéphanie Mermet souscrit au code de Déontologie des Sophrologues

​ARTICLE 4. Mentions légales

​Les différentes techniques proposées et pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

ARTICLE 5. Réservation

​Le client peut réserver par téléphone ou en ligne depuis le site www.sophrologiedelabaie.fr, pour réserver et payer une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel afin de convenir de la date et horaire de la prestation.

Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par la sophrologue sera envoyé de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement 20 €.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement

​Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement peut se faire sur le site internet vis la plateforme de paiement sécurisé ou le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèques bancaires (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Stéphanie Mermet exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations

​Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation de Stéphanie Mermet (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Avant tout rendez-vous la sophrologue informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires , de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

​Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu la sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par mail smermet29@gmail.com ou téléphone au 06 09 89 28 70

​ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D

​En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne exclusivement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à la sophrologue qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes smermet29@gmail.com. Les données à caractère personnel recueillies par Stéphanie Mermet, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client, • la lutte contre la fraude sur Internet, • l’envoi d’ offres commerciales lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, photos, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Stéphanie Mermet. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de sa part. A ce titre, la reproduction totale ou partielle et la diffusion sans autorisation préalable des éléments de ce site sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

​VOTRE ATTENTION :

​Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Stéphanie Mermet.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par la sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie à vocation thérapeuthique, quand bien même celle-ci dispose de champs d’applications multiples (Médical, para-médical, Socio prophylactique, Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.

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1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site, ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Le vendeur assure mettre tout en œuvre afin de protéger son site internet et ses interactions avec l’acheteur contre des virus informatiques ou logiciels malveillants et ne peut etre tenu responsable de quelconque dommage éventuel de ce fait. ​

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un service via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Si la réservation est effectuée en ligne, Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé par une plateforme sécurisée bancaire afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 – LIVRAISON

L’exécution des services est réalisée à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours de la date de prestation convenue , le remboursement des services est alors effectué. le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

8- RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 3 jours ouvrés à compter de sa commande. Ce délai s’éteint avec la réalisation de la prestation.

10- RESPONSABILITE

La sophrologue déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. La sophrologue souscrit absolument au principe d’action positive, qui est l’un de ses éléments fondateurs et s’engage lors de son accompagnement à un respect et à une bienveillance indéfectible de son client.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des réservations de séances de sophrologie et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.